INFORMATIONS / Bonus/Malus écologique

le Bonus gouvernemental s’ajoute à notre remise commerciale

Bonus et Super Bonus s’ajoutent à notre remise commerciale et s'appliquent à tous les véhicules neufs non immatriculés visibles sur notre site, sous réserve qu’ils soient éligibles au dispositif gouvernemental. Bonus et Super Bonus sont financés par l’Etat, qui fixe les règles et les montants par décrets annuels. C’est également l’Etat qui contrôle les paiements, à travers l’ASP (Agence de Services et de Paiement), un établissement public en relation avec vous et les concessionnaires automobiles.

• de 106 à 140 g CO2/km : 0 €
• de 91 à 105 g CO2/km : 100 €
• de 61 à 90 g CO2/km : 400 €
• de 51 à 60 g CO2/km : 3 500 €
• moins de 51 g CO2/km : 5 000 €

Les motorisations hybrides bénéficieront à priori d'un bonus de 2 000 € pour un seuil d’émission inférieur ou égal à 110 g CO2/km.

• de 141 à 150 g CO2/km : + 200 €
• de 151 à 155 g CO2/km : + 500 €
• de 156 à 180 g CO2/km : + 750 €
• de 181 à 190 g CO2/km : + 1 300 €
• de 191 à 230 g CO2/km : + 2 300 €
• plus de 230 g CO2/km : + 3 600 €

200 € en cas de mise à la casse d'un véhicule de + de 15 ans, selon les dispositions en vigueur, pour l’achat d’un véhicule neuf bénéficiant d’un Bonus. Les deux véhicules (celui acheté et celui cassé) doivent être immatriculés au même nom, depuis plus de six mois pour le véhicule cassé, qui doit être assuré, immatriculé en France, non gagé et non déclaré irréparable. Si le concessionnaire livreur ne le reprend pas, vous disposez de six mois àprès la livraison du neuf pour remettre le véhicule à un casseur agrée.

Des aides, reprises et primes peuvent s’ajouter aux Bonus et Super Bonus gouvernementaux, ainsi qu’à notre remise commerciale. Leur versement par le concessionnaire nécessite que l’ancien véhicule soit ramené au concessionnaire à la livraison du neuf, ce qui exclut de bénéficier des prestations annexes « transport province » et « convoyage », ainsi que de l’offre « participation aux frais de transport » (remboursement du billet de train ou avion à hauteur de 50 €).

Du moment que vous et/ou le véhicule neuf que vous choisissez entrez dans le cadre de ces dispositifs, le fait de passer par nos services ne vous prive évidemment pas du bénéfice du bonus et du Super Bonus, ainsi que des éventuelles aides et primes « constructeurs » additionnelles, sous réserve qu’elles soient annoncées en ligne sur notre site.

Les aides, reprises et primes « constructeurs » sont systématiquement déduites du pied de facture du véhicule neuf, à la livraison. Généralement, c’est aussi le cas pour le Bonus et le Super Bonus.

Pièces à fournir :
A titre indicatif, un dossier se compose de la copie de la facture d'achat du véhicule (au nom et adresse de l'acheteur, avec désignation complète du véhicule, numéro de série, énergie utilisée et date de commande), d’un formulaire de demande, de la copie du certificat d'immatriculation du véhicule, sur lequel le taux d'émission de CO2 officiel retenu pour le calcul du Bonus figure à la rubrique V.7, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, uniquement si votre nom et votre adresse ne figurent pas sur le certificat d'immatriculation et éventuellement d’un RIB.

Engagement contactuel :
Différents avantages financiers sont donc maintenant susceptibles de se cumuler en ligne. Pour en prendre connaissance, il vous suffit de lire attentivement l’offre en ligne, et de cocher les aides éventuelles qui vous concernent. Si une aide n’apparaît pas, c’est qu’elle n’est accessible pour le véhicule sélectionné. Les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre, cochés par vous, figureront dans votre contrat, selon la situation que vous déclarerez.