INFORMATIONS / SIV et immatriculation

Principales évolutions et conséquences connues :

La saisie des données permettant l'établissement d'un certificat d'immatriculation est effectuée par le distributeur officiel (concessionnaire) vendeur, sous sa responsabilité, avec ses moyens. Les Préfectures n'interviennent plus.

Les cartes grises WW sont supprimées. Un « CPI » -Certificat Provisoire d'Immatriculation- est délivré à la livraison par le distributeur officiel (concessionnaire), sur un support provisoire, comportant les informations définitives, dont le numéro minéralogique et les coordonnées exactes du titulaire (un seul nom). Les certificats d'immatriculation définitifs sont envoyés aux titulaires par La Poste.

Conséquences :

Les cartes grises WW sont supprimées.

Paiement du solde : alors qu'auparavant le solde était versé à la livraison, le solde est maintenant versé à l'immatriculation, soit quelques jours avant la livraison. En effet, si le SIV était censé fonctionner en temps réel (livraison et immatriculation conjointes), de fait, en raison des nombreux « bugs » du système, les distributeurs officiels (concessionnaires) procèdent à l'immatriculation quelques jours avant la livraison. Vous aurez donc en théorie le choix entre accepter ce nouveau dispositif ou exiger de payer à la livraison et vous préparer à attendre quelques heures ou quelques jours (!) que le SIV fonctionne.

Concrètement, nos contrats prévoient donc maintenant le règlement du solde préalablement à la livraison, ce qui ne vous prive évidemment pas d'une contestation en cas d'éventuelle non-conformité du véhicule. Ajoutons que ce n'est pas une particularité de nos services, c'est une information « générale » sur laquelle nous préférons attirer votre attention.

Autres conséquences :

• Un changement de dénomination : exit les « cartes grises » bonjour les « certificats d'immatriculation ».
• Une légère augmentation du coût du certificat : 4 € de taxes supplémentaires et 2 € 50 de frais d'envoi, à la charge du titulaire.
• La suppression des frais de WW, soit 60 à 120 € d'économisés (WW + plaques + pose)...
• ... mais des frais d'établissement du certificat par les distributeurs officiels (concessionnaires) facturés en sus. Suite à l'accord négocié entre le CNPA (les professionnels de l'automobile) et l'Etat, la somme est libre. Son montant est de l’ordre d’environ 100 € TTC. Au sein d’une même marque, les frais SIV peuvent légèrement varier selon le distributeur officiel (concessionnaire) qui traite la commande.
• Les plaques seront généralement facturées en supplément si elles comportent un logo régional spécifique.

Nous vous remercions de la bonne lecture de ces informations.